Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 145 du 24 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600129D

Par décret en date du 22 juin 2006 :

Est approuvée la dissolution de l'association dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 11 mai 1967 qui a reconnu d'utilité publique cette association.